Guide des demandes des autorités judiciaires XBO
Introduction
Conformément aux Conditions d'utilisation de XBO, les services de XBO.com sont fournis par différentes entités.
Toutes les demandes des autorités judiciaires doivent être envoyées à [email protected] ou [email protected]. En soumettant votre demande, vous acceptez les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de XBO.
Lorsque cela est approprié, nous répondrons aux demandes des agents autorisés des forces de l'ordre (utilisant une adresse e-mail d'un domaine gouvernemental officiel) accompagnées d'une preuve d'autorité (par exemple, photo du badge d'agent).
Nous ferons tout notre possible pour répondre rapidement. Si vous ne recevez pas de réponse, veuillez vérifier votre dossier spam/courrier indésirable.
Le cas échéant, veuillez également consulter les documents pertinents du Traité d'entraide judiciaire applicable en cas de coopération transfrontalière.
Informations requises
Pour que nous puissions examiner votre demande, vous devez :
1. Préciser les actions/éléments spécifiques demandés ;
2. Nous fournir les détails suivants :
- Nom complet de votre agence de forces de l'ordre et son autorité légale pour effectuer une telle demande ;
- Vos coordonnées officielles (adresse e-mail et/ou numéro de téléphone) ;
- Un aperçu chronologique de l'incident présumé faisant l'objet de l'enquête, avec référence aux points suivants lorsque possible :
- Toutes les adresses de portefeuille et hashes de transaction ('TXID') pertinentes, à partir de la première transaction signalée par la victime ('Première Transaction') et toutes les transactions suivantes montrant comment les fonds ont été tracés jusqu'à XBO (veuillez préciser le type de token et le montant pour chaque transaction, ainsi que la blockchain concernée) ;
- Pour les cas complexes, indiquer le montant total en cause (en tokens et valeur approximative en USD), et inclure une ventilation pour une meilleure compréhension ;
- Vos conclusions d'enquête à ce jour, y compris les informations sur le présumé fraudeur, et les circonstances dans lesquelles la victime présumée a été convaincue d'effectuer la Première Transaction ;
3. Les actions/éléments demandés.
Toutes les demandes et pièces jointes doivent être en anglais.
Toutes les adresses de portefeuille et hashes de transaction pertinents doivent également être fournis au format document Word ou PDF copiable.
